CGV – Conditions générales de ventes – SOHA Cookies

  • Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre SOHA Cookies (personne physique : Sophie Hamandjian), entreprise individuelle enregistrée au RCS du Greffe de Lyon sous le numéro 852 694 199 RM69 et dont le siège et établissement principal est situé au 19 Rue Auguste Pinton 69008 Lyon (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site https://sohacookies.com/ (ci-après « le site »). Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation.


  • Acceptation et opposabilité 

L’utilisation du Site Internet pour la consultation des offres de SOHA Cookies ainsi que pour l’achat de Produits emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client.

Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Client ne pourra prévaloir sur les Conditions Générales.

Pour toute commande passée sur le Site Internet, l’enregistrement de celle-ci est réalisé lorsque le Client accepte les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

SOHA Cookies se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site Internet. Les Conditions Générales applicables à la commande sont celles en vigueur, au jour de passation de celle-ci.


  • Caractéristiques des produits 

SOHA Cookies accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par SOHA Cookies, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 06 26 28 93 79 ou par courrier électronique à l’adresse sohacookies@gmail.com


  • Procédures et modalités de commande 

Pour passer commande, vous avez la possibilité d’ouvrir un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. L’utilisation des données à caractère personnel est réalisée sous la responsabilité de SOHA Cookies dans le strict respect des exigences légales et réglementaires de sécurité et de confidentialité de ces données.

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement des données personnelles le concernant.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ces droits, le Client peut adresser directement un email à l’adresse électronique suivante sohacookies@gmail.com ou un courrier au siège social de SOHA Cookies.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://sohacookies.com/mentions/ . 

Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à l’entreprise SOHA Cookies dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant : – Choix des produits et mise au panier – Lecture et acceptation des CGV – Validation du panier – Connexion au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client. Le cas échéant: saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe – Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande – Validation du montant des frais d’expédition le cas échéant – Choix du lieu de retrait de la commande et de la date de retrait / livraison de la commande – Règlement de la commande dans les conditions prévues La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur : – Sur le site à la suite du règlement – Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client.

Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 06 26 28 93 79 ou par courrier électronique à l’adresse sohacookies@gmail.com au plus tard 24h ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.


  • Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.


  • Moyens de règlement

Le règlement ne s’effectue pas en ligne directement sur le site. Lorsque le client passe commande, après la validation de commande, il lui est précisé qu’il doit régler sa commande via la plateforme Lydia en amont de la délivrance de la commande (les informations requises sont données dans le message de paiement), ou bien par espèces le jour même de la récupération ou de livraison de la commande. Si le client annule sa commande au minimum 24H à l’avance (jours ouvrés) pour un retrait en point collecte ou une livraison programmée, le client ne se verra pas obligé de régler sa commande . A l’inverse, Si le client n’annule pas sa commande au minimum 24H à l’avance (jours ouvrés) pour un retrait en point collecte ou une livraison programmée, le client se verra alors obligé de régler sa commande  même s’il souhaite l’annuler dans un délai inférieur à 24H avant la date de délivrance prévue. Toute commande impayée le jour de la délivrance sera alors due, même si celui ci ne se présente pas pour la récupérer.


  • Délai de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.


  • Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : – Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible – Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.


  • Retrait boutique, point collecte et livraison

Retrait en point collecte : Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 24H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition du client dans les points collectes mentionnés dans les rubriques actualités et partenaires du site, et aux horaires mentionnés dans ces mêmes rubriques. Ces lieux et horaires de retrait de commandes varient régulièrement en fonction du flux et nombre de commandes. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Pour la livraison les colis sont préparés et conditionnés par SOHA Cookies dans un emballage fermé et résistant, de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport. Le Client est responsable des indications qu’il a renseignées lors de sa commande.

SOHA Cookies ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à des indications incomplètes ou erronées.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou erronée, SOHA Cookies se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et, où le destinataire serait joignable.

Dès réception du paiement par SOHA Cookies, celle-ci prépare et expédie la commande selon la procédure, la date demandée par le client, et le transport déterminé par SOHA Cookies

Sous réserve des contraintes du transporteur, la commande sera livrée dans les meilleurs délais.


  • Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés au livreur et devront être précisés par écrit. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : Sophie Hamandjian 19 Rue Auguste Pinton 69008 Lyon ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sohacookies@gmail.com .En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, l’entreprise SOHA Cookies n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs. Après analyse de la situation, SOHA Cookies déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts.




  • Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.


  • Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.


  • Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.


  • Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.


  • Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : Sophie Hamandjian 19 Rue Auguste Pinton 69008 Lyon ou par courrier électronique à sohacookies@gmail.com